Code du justice administrative

Daniel Chabanol

ISBN 10: 2281123243 / ISBN 13: 9782281123241

Verlag: Le Moniteur, 2001

Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-570-102

Inhaltsangabe:

La juridiction administrative est désormais une composante bien connue de la justice française : ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique, elle traite annuellement quelque cent vingt mille affaires, et dit le droit en matière d'urbanisme, d'expropriation, de marchés publics... A cette justice, il fallait un code d'ensemble. L'année 2001 voit la réunion des dispositions relatives au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sous un même " code de justice administrative ". Cet ouvrage a l'ambition de présenter le code nouveau, assorti de commentaires, à l'instar de ce que furent les cinq éditions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté par le même auteur. Cette première édition fait donc suite à un ouvrage de référence devenu désormais indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit. Nouveau code, autrement numéroté, et autrement composé, en neuf livres. Mais aussi nouvelles règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000, dont le lecteur trouvera la version totalement à jour, assortie des commentaires qu'appellent les jurisprudences déjà intervenues depuis janvier 2001. Le titrage de chaque article, une table détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles de ce nouveau code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative rénovée et modernisée.

Über die Autorin bzw. den Autor: L'auteur, DANIEL CHABANOL, Conseiller d'Etat et professeur associé à l'Université de Saint-Etienne, est président de la cour administrative d'appel de Lyon. Confronté quotidiennement aux problèmes nés de l'application et de l'interprétation du code, qu'il a pour mission dans sa tâche d'enseignement de rendre perceptibles et intelligibles à ses étudiants, il témoigne en la matière d'une compétence reconnue.

Bibliografische Details

Titel: Code du justice administrative
Verlag: Le Moniteur
Erscheinungsdatum: 2001
Einband: Hardcover
Zustand: Bon