Code de l'enregistrement du timbre, des droits de greffe et des hypothèques

L. Rondonneau

Verlag: Imp. de Mame Frères, Paris

Beschreibung

Code de l'enregistrement du timbre, des droits de greffe et des hypothèques Paris, Imp. de Mame Frères - in-16 relié - 301 p. Reliure frottée, taches sur quelques pages. Reliure d'époque plein cuir. Contenant les lois, les Arrêtés, les Décrets impériaux et les avis du Conseil d'Etat, actuellement en vigueur sur ces quatre espèces de Droits. Recueillis, mis en ordre et conférés entre eux, avec une table analytique et raisonnée des matières. Bon état. Bestandsnummer des Verkäufers 000046

Bibliografische Details

Titel: Code de l'enregistrement du timbre, des ...

Verlag: Imp. de Mame Frères, Paris

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon