Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith

Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith

ISBN 10: 2247228186 / ISBN 13: 9782247228188

Verlag: DALLOZ, 2024

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté In deutscher Sprache. pages. Bestandsnummer des Verkäufers BN198925

Inhaltsangabe:

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l' accélération de la production d'énergies renouvelables , - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires , - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts , - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d' utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse , - de la loi du 23 octobre 2023 sur l' industrie verte , - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités , enseignes et préenseignes.

Über die Autorin bzw. den Autor: Chantal Cans : Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet : Edith Dejean :

Bibliografische Details

Titel: Code de l'environnement 2024, annoté & ...
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsdatum: 2024
Einband: Hardcover
Zustand: gut
Auflage: 2024.