Code de l'expropriation commenté

Philippe Boulisset

ISBN 10: 2915334854 / ISBN 13: 9782915334852

Verlag: EDILAIX, 2010

Beschreibung

Edilaix, 2010. In-8 (214x135), broché, 1935 pages. Etat couverture : bords et coins frottés, glaçage terni. Intérieur : comme neuf.

Bestandsnummer des Verkäufers 6806

Bibliografische Details

• Titel: Code de l'expropriation commenté
• Verlag: EDILAIX
• Erscheinungsjahr: 2010
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2915334854
• ISBN-13: 9782915334852
• Einband: Broché
• Zustand: D'occasion - Très bon état

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Le Code de l'expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l'expropriation. Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques. L'objectif est que le lecteur confronté à une procédure d'expropriation trouve dans l'ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérente ou adaptées au regard de ses intérêts. Il s'agit d offrir aux praticiens (collectivités expropriantes, avocats, experts, juridictions...), aux expropriés, et aussi aux théoriciens (universitaires, étudiants...) un outil commun, pratique d'utilisation, voire pédagogique, permettant d'affronter les particularités d'une procédure complexe mêlant droit public et droit privé, et les étapes du déroulement de la procédure d'expropriation. Pour les non praticiens, l'ouvrage devrait permettre une approche facilité, « sur le terrain » d'application des principes fondamentaux en ce domaine. Il comprend notamment, en fin d'ouvrage : un index alphabétique destiné à faciliter la recherche. Plus de 1000 thèmes y sont en effet référencés ; des modèles d'actes s'étalonnant de la notification des offres jusqu'à la procédure judiciaire, avec une vision pratique, directement utilisable.

Über die Autorin bzw. den Autor

Maître Philippe BOULISSET est l'auteur de l'ensemble des commentaires du Code. Avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Maître Laurent BERGUET a élaboré les modèles d actes. Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales. Maître Sandrine ZARLI, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, a collaboré à l'élaboration des commentaires du Code relatifs au transfert de propriété. Elle intervient en matière de droit immobilier et principalement en droit de la construction.