Code des marchés publics et autres contrats, commenté : Edition 2013

Ménéménis, Alain, Jouguelet, Jean-Pierre

ISBN 10: 2247122876 / ISBN 13: 9782247122875

Verlag: Dalloz-Sirey, 2013

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Inhaltsangabe:

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

Bibliografische Details

Titel: Code des marchés publics et autres contrats,...
Verlag: Dalloz-Sirey
Erscheinungsdatum: 2013
Einband: Hardcover
Zustand: good