Code pénal 2017. Édition limitée - 114e éd.

Mayaud, Yves, Gayet, Carole

ISBN 10: 2247161340 / ISBN 13: 9782247161348

Verlag: DALLOZ, 2016

Beschreibung

Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.

Bestandsnummer des Verkäufers M02247161340-G

Bibliografische Details

• Titel: Code pénal 2017. Édition limitée - 114e éd.
• Verlag: DALLOZ
• Veröffentlichungsdatum: 2016
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247161340
• ISBN-13: 9782247161348
• Bindung: Hardcover
• Zustand: good

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Les + de l'édition 2017 : texte largement enrichi et à jour. Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée. Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers... Version numérique du code sous format ePub (mise à jour annuelle) et newsletter mensuelle. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : de la loi nº2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, de la loi nº2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, de la loi nº2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance, de la loi nº2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

Reseña del editor

Les + de l'édition 2017 :
- texte largement enrichi et à jour ;
- jurisprudence exhaustive et constamment actualisée ;
- textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ;
- Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).

L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi nº2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées,
- de la loi nº2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs,
- de la loi nº2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance,
- de la loi nº2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !