Code pénal 2019, annoté - 116e éd.

Carole Gayet et Yves Mayaud

ISBN 10: 2247177409 / ISBN 13: 9782247177400

Verlag: Dalloz, 2018

Beschreibung

Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Bestandsnummer des Verkäufers E-837-491

Bibliografische Details

• Titel: Code pénal 2019, annoté - 116e éd.
• Verlag: Dalloz
• Erscheinungsjahr: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247177409
• ISBN-13: 9782247177400
• Einband: Softcover
• Zustand: Très bon

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code pénal !

Reseña del editor

Les + de l'édition 2019 :
· + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
· Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...)
· Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
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Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).
 
L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,
- de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité,
- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.

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