Code pénal : annoté (édition 2024)

Mayaud, Yves; Gayet, Carole

ISBN 10: 2247222676 / ISBN 13: 9782247222674

Verlag: DALLOZ, 2023

Beschreibung

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Bibliografische Details

• Titel: Code pénal : annoté (édition 2024)
• Verlag: DALLOZ
• Erscheinungsjahr: 2023
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247222676
• ISBN-13: 9782247222674
• Einband: Hardcover
• Zustand: very good

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

A jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). Les plus de cette édition 2023 : - A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ; - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires ( Loi sur la presse du 29 juillet 1881 , Code de la route , extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, - Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Über die Autorin bzw. den Autor

Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Carole Gayet: