Code de procédure civile 2012.

Cadiet, Loïc,

ISBN 10: 2711015122 / ISBN 13: 9782711015122

Verlag: Lexis Nexis, 2011

Beschreibung

2760 p. Ehemaliges Bibliotheksexemplar mit Stempel und Signatur in gutem Zustand. 9782711015122 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1579.

Bestandsnummer des Verkäufers 1351929

Bibliografische Details

• Titel: Code de procédure civile 2012.
• Verlag: Lexis Nexis
• Erscheinungsjahr: 2011
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2711015122
• ISBN-13: 9782711015122
• Einband: Hardcover
• Gewicht: 1579 Gramm
• Verkäuferkataloge:
  • P Rechtswissenschaften

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.