Code de procédure civile 2026 - Jaquette Blue temple

Cadiet, Loïc

ISBN 10: 2711042812 / ISBN 13: 9782711042814

Verlag: LEXISNEXIS, 2025

Beschreibung

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Bestandsnummer des Verkäufers M02711042812-V

Bibliografische Details

• Titel: Code de procédure civile 2026 - Jaquette Blue temple
• Verlag: LEXISNEXIS
• Erscheinungsjahr: 2025
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2711042812
• ISBN-13: 9782711042814
• Einband: Hardcover
• Zustand: very good

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Annoté par un expert de renom ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu. Les points forts du Code de procédure civile 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Le Code de procédure civile LexisNexis est la référence incontournable pour les professionnels et les étudiants en droit. Il intègre non seulement les règles applicables aux juridictions et aux matières spécifiques (arbitrage et résolution amiable des différends), mais également le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution ainsi que tous les textes européens et internationaux pertinents. Ce précieux outil est enrichi d'annotations et de références bibliographiques, incluant de nombreuses jurisprudences émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ce code bénéficie d'une autorité incontestable. 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 39e édition du Code de procédure civile comprend notamment : - la loi DDADUE du 30 avril 2025 - le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025 - le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024 - le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024 - le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024.

Über die Autorin bzw. den Autor

professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature