Code de la route: Annoté & commenté Gayet, Carole; Vivien, Céline et Desessard, Laurent

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ISBN 10: 2247196403 / ISBN 13: 9782247196401

Verlag: DALLOZ, 2020

Beschreibung

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Bibliografische Details

Titel: Code de la route: Annoté & commenté Gayet, ...

Verlag: DALLOZ

Erscheinungsdatum: 2020

Einband: Softcover

Zustand: like new

Über diesen Titel

Inhaltsangabe:

Les + de l'édition 2020 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - le Code de la route 2020 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2020 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; - décret sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ; - décret sur la règlementation des engins de déplacement personnel ; - ordonnance sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; - décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; - décret sur les engins de service hivernal.