Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté. 4e éd.: Annoté & commenté

Collectif

ISBN 10: 2247204813 / ISBN 13: 9782247204816

Verlag: DALLOZ, 2021

Beschreibung

Zustand: Sehr gut | Seiten: 3000 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

Bestandsnummer des Verkäufers 38628481/2

Bibliografische Details

• Titel: Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté. 4e éd.: Annoté & commenté
• Verlag: DALLOZ
• Erscheinungsjahr: 2021
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247204813
• ISBN-13: 9782247204816
• Einband: Hardcover
• Zustand: Sehr gut
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Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; décret du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant divers dispositions relatives aux armes ; décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr

Über die Autorin bzw. den Autor

Michel Bart:
Frédéric Debove: Directeur du campus de Melun de l'Université Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut pour l'égalité des chances, Chargé de cours à l'ENSP et à l'EOGN et Colonel de la réserve citoyenne
Marc-Antoine Granger:
Matthieu Guarrigue-Guyonnaud:
Guillaume Odinet:
Pascale Martin-Bidou:
Juliette Lazerus: