Code des sociétés 2015: Commenté

Pisoni, Pascal

ISBN 10: 2247138098 / ISBN 13: 9782247138098

Verlag: Dalloz, 2014

Beschreibung

Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

Bestandsnummer des Verkäufers 38238874/2

Bibliografische Details

• Titel: Code des sociétés 2015: Commenté
• Verlag: Dalloz
• Erscheinungsjahr: 2014
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247138098
• ISBN-13: 9782247138098
• Einband: Hardcover
• Zustand: Sehr gut
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Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Tout les droits des sociétés :- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)- Sociétés particulières (notamment Sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. La législation sur les commissaires aux comptes.

Reseña del editor

Le millésime 2015 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour de :
l ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique .
la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes .
la loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (qui comporte un important volet consacré au droit des coopératives) .
l ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés .
la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l économie réelle.

Le code est enrichi de références bibliographiques, d annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.