Code des transports 2021, annoté & commenté - 6e ed.

Bon-Garcin, Isabelle

ISBN 10: 2247196527 / ISBN 13: 9782247196524

Verlag: DALLOZ, 2021

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Inhaltsangabe:

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021 est notamment à jour : de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; du Paquet mobilité dans le domaine du transport routier, composé d'une directive et de trois règlements européens du 15 juillet 2020 ; des textes réglementaires, en matière de droit des transports, relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.

Über die Autorin bzw. den Autor: Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II) Michael Walz :

Bibliografische Details

Titel: Code des transports 2021, annoté & commenté ...
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsdatum: 2021
Einband: Softcover
Zustand: very good