Code du travail, édition limitée 2023-2024 87ed - Annoté

Unbekannt

ISBN 10: 2247222994 / ISBN 13: 9782247222995

Verlag: DALLOZ, 2023

Beschreibung

Zustand: Hervorragend | Seiten: 4020 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

Bestandsnummer des Verkäufers 42630465/1

Bibliografische Details

• Titel: Code du travail, édition limitée 2023-2024 87ed - Annoté
• Verlag: DALLOZ
• Veröffentlichungsdatum: 2023
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247222994
• ISBN-13: 9782247222995
• Bindung: Softcover
• Zustand: Hervorragend
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Über diesen Titel

Inhaltsangabe

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration. Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l 'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l'accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour : - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d'application de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ; - des décrets d'application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ; - de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour "métiers en tension" ; - loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.

Über die Autorin bzw. den Autor

Christophe Radé:
Magali Gadrat:
Caroline Dechristé: