Code du travail 2017, annoté et commenté en ligne

Collectif

ISBN 10: 2247168485 / ISBN 13: 9782247168484

Verlag: Dalloz-Sirey, 2017

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Inhaltsangabe:

Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016. Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

Reseña del editor:

Les + de l'édition 2017 :
- A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ;
- Inclut tous les décrets d'application de la loi travail publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- A jour de la loi de finances pour 2017 ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
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Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... la loi travail du 8 aout 2016 a profondément bouleversé le droit du travail.

Plus de 500 articles ont été modifiés pour l'édition 2017 du code du travail, qui est notamment à jour :
- de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
- des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ;
- de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
- de la loi travail du 8 aout 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ;

Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

Bibliografische Details

Titel: Code du travail 2017, annoté et commenté en ...
Verlag: Dalloz-Sirey
Erscheinungsdatum: 2017
Einband: Hardcover
Zustand: good