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Bibliografische Details

Titel: Code du travail : Annot�, comment� en ligne (�dition 2024)
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsjahr: 2024
Sprache: Franz�sisch
ISBN-10: 2247229700
ISBN-13: 9782247229703
Einband: Hardcover
Zustand: very good

�ber diesen Titel

Inhaltsangabe

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, � jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration. Code du travail 2024, les plus de la nouvelle �dition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et comment� + mise � jour mensuelle par lettre d'actualit�. Le Code du travail Dalloz rassemble l 'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la r�f�rence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifi�es (L, R et D), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs � l'assurance ch�mage, les diff�rents mod�les de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative � la transparence des r�mun�rations. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 d�cisions cit�es. Sont notamment pr�sent�es pour cette nouvelle �dition, les derni�res d�cisions de la chambre sociale relatives aux cong�s pay�s, � la rupture conventionnelle collective ou encore � la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphab�tique g�n�rale compl�te ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions repr�sentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative � la dur�e du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment � jour : - de la loi pour le plein emploi ; - de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de s�jour "m�tiers en tension" ; - de la loi de financement de la s�curit� sociale pour 2024 ; - de la loi de financement rectificative de la s�curit� sociale pour 2023 (portant la r�forme des retraites) ; - des d�crets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en mati�re de cong�s familiaux, en mati�re de p�riode d'essai et qui vise � mieux informer les travailleurs des �l�ments essentiels de leur relation de travail.

�ber die Autorin bzw. den Autor

Christophe Rad�:
Magali Gadrat:
Caroline Dechrist�:

��ber diesen Titel� kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

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