Les Codes Français, Contenant Le Code Civil, Le Code de Procédure Civile, Le Code de Commerce 1891 (Sciences Sociales) (French Edition)

Ardant, E

ISBN 10: 2013751877 / ISBN 13: 9782013751872

Verlag: Hachette Livre Bnf, 2016

Bestandsnummer des Verkäufers ABLIING23Mar3012140237187

Inhaltsangabe:

Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier. Nouvelle édition, contenant la législation actuelle sur le divorce (loi du 19 juillet 1884), la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889
Date de l'édition originale: 1891
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

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Bibliografische Details

Titel: Les Codes Français, Contenant Le Code Civil,...
Verlag: Hachette Livre Bnf
Erscheinungsdatum: 2016
Einband: Softcover
Zustand: New