Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétiques contenant la Législation jusqu'à 1877 collationnée sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux avec

ROGER ( Augustin ) Et SOREL ( Alexandre )

Verlag: Garnier Frères., Paris, 1877

Beschreibung

ROGER ( Augustin ) et SOREL ( Alexandre )Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétiques contenant la Législation jusqu'à 1877 collationnée sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles précédée des Lois Constitutionnelles et acconpagnée d'une Table chronologique et d'une Table générale des matières.Paris. Garnier Frères. 1877.Fort in-8 ( 25 / 16 cm ) demi chagrin vieux rouge. Dos à 4 nerfs. Titre doré. Caissons ornés de filest et fleurons dorés. Plats de percaline avec filets à froid.Titre. Préface. Abréviations. Lois constitutionnelles. XII pages.Code Napoléon. 193 pages.Code de Procédure Civile. 114 pages.Code de Commerce. 76 pages.Code d'Instruction Criminelle. 72 pages.Code pénal. 68 pages.Code forestier. 28 pages.Lois usuelles. 540 pages.Table chronologique. 33 pages.Table des matières. 35 pages.Supplément. Empire français. République française. Assemblée Nationale. 158 pages.Table chronologique. 12 pages. Droit. Bestandsnummer des Verkäufers 448678

Bibliografische Details

Titel: Codes et lois usuelles classées par ordre ...

Verlag: Garnier Frères., Paris

Erscheinungsdatum: 1877