DAX. LETTRES PATENTES DU ROI. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax ainsi que toutes les autres Villes du Royaume, à continuer de percevoir les droits d'Octrois. Données à Paris le 10 Avril 1790.
Erscheinungsdatum: 1790
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