DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1964, RELATIF AUX COMMISSAIRES DU CONSEIL EXECUTIF OU AUTRES QUI, APRES LA REVOCATION DE LEURS POUVOIRS, AUROIENT CONTINUE LEURS FONCTIONS; & AUX CITOYENS INCORPORES DANS LES ARMEES SOI-DISANT REVOLUTIONNAIRES, ETC.

DEFORGUES, GOHIER

Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793

Beschreibung

RO40201064: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. Bestandsnummer des Verkäufers RO40201064

Bibliografische Details

Titel: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1964, ...

Verlag: Imprimerie Nationale, Paris

Erscheinungsdatum: 1793

Einband: Pas de couverture

Zustand: bon