DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
BOUVENOT, HANNIER
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