Biblioth�que de l'�cole des hautes �tudes, sciences historiques et philologiques broch�, 192p. Table : origines de l'authenticit� et de la force ex�cutoire des actes notari�s - aper�u sur l'organisation de la juridiction gracieuse dans le nord de la France - la juridiction volontaire au Ch�telet de Paris - �tudes des actes - pi�ces justificatives et index. Bestandsnummer des Verk�ufers 12835

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Titel: Etudes diplomatique sur les actes des ...

Verlag: Librairie ancienne Honor� Champion �diteur

Erscheinungsdatum: 1910

Zustand: bon

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