Verkäufer Librairie FAUGUET, Marseille, Frankreich
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Beschreibung
COUTURIER ( C.-A. )Formulaire général et complet de la Procédure civile et criminelle des Justices de paix.Tome premier.Paris. Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence. Marchal, Billard et Cie. 1880.In-8 ( 22 /14 cm ) demi basane noire. Titre et filets dorés sur dos long.943 pages.Avertissement.Formules de citations.Formules de jugements.De la Conciliation.Formules d'avis de parents.Formulaire de procès verbal d'app. et de levées de scellés.Actes divers.Procédures en matière d'instruction criminelle.Compétences et attributions diverses. Droit. Bestandsnummer des Verkäufers 526920
Bibliografische Details
Titel: Formulaire général et complet de la ...
Verlag: Imprimerie Et Librairie Générale De Jurisprudence. Marchal, Billard Et Cie., Paris
Erscheinungsdatum: 1880
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