GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS DE L'AUBINIÈRE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETIÈRE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETIÈRE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC. + DÉPLACEMENT AU MIGRON POUR LE PRISAGE ET LE CORDAGE D'UN LOGIS, UN AUTRE LOGIS AU LIEU DU CHASTELET, AU FIEF QUINTIN, L'OUCHETTE, le FIEF DE BOIS-ROUAUD (FROSSAY), LE FIEF ROSSIGNOL, LA COULÉE (FIEF DU BOIS-ROUAUD) + DÉPLACEMENT A SAINT-VIAUD : A LA CANNELAIS, LA BA

Sprache: Französisch

Verlag: FROSSAY, 1744

Anbieter: Librairie Guimard, Nantes, FrankreichLibrairie Guimard

Verkäufer/-in mit 4 Sternen

Verkäufer:in bei AbeBooks seit 9. Oktober 2003

Zustand: Gebraucht

EUR 380,00

EUR 30,00 Versand 
Versand von Frankreich nach USA

Anzahl: 1 verfügbar

In den Warenkorb
30 Tage kostenlose Rückgabe

Artikelbeschreibung des Verkäufers

FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744, en bon état DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE. GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) . Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief (par achat ou héritage). L'aveu est accompagné d'un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) . RARE DOCUMENT ORIGINAL . trés lisible et en trés bon état (good condition).…

Bibliografische Details

Titel
GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS DE L'AUBINIÈRE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETIÈRE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETIÈRE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC. + DÉPLACEMENT AU MIGRON POUR LE PRISAGE ET LE CORDAGE D'UN LOGIS, UN AUTRE LOGIS AU LIEU DU CHASTELET, AU FIEF QUINTIN, L'OUCHETTE, le FIEF DE BOIS-ROUAUD (FROSSAY), LE FIEF ROSSIGNOL, LA COULÉE (FIEF DU BOIS-ROUAUD) + DÉPLACEMENT A SAINT-VIAUD : A LA CANNELAIS, LA BA
Autor
[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Verlag
FROSSAY
Erscheinungsjahr
1744
Zustand
en bon état
Sprache
Französisch

Librairie Guimard

Nantes, Frankreich

Verkäufer/-in mit 4 Sternen

Verkäufer:in bei AbeBooks seit 9. Oktober 2003

Versandkosten von Frankreich nach USA

Artikel12 bis 15 Werktage6 bis 10 Werktage
Erster ArtikelEUR 30,00EUR 36,00
Die Versandzeiten werden von den Verkäuferinnen und Verkäufern festgelegt. Sie variieren je nach Versanddienstleister und Standort. Sendungen, die den Zoll passieren, können Verzögerungen unterliegen. Eventuell anfallende Abgaben oder Gebühren sind von der Käuferin bzw. dem Käufer zu tragen. Die Verkäuferin bzw. der Verkäufer kann Sie bezüglich zusätzlicher Versandkosten kontaktieren, um einen möglichen Anstieg der Versandkosten für Ihre Artikel auszugleichen.

Zahlungsarten

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Carte Bleue
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Bankeinzug
  • Banküberweisung
  • Bar
  • Rechnung
  • Vorauskasse

Shopbeschreibung

Librairie Guimard - Libraire Expert Abebooks sur rendez-vous

Spezialisierung

Régionalisme Bretagne

Unternehmensdaten der Verkäuferin bzw. des Verkäufers

Librairie Guimard

Frankreich