INSTRUCTIONS GÉNÉRALES de la DIRECTION GÉNÉRALE de l'ENREGISTREMENT des DOMAINES et FORÊTS 1817-1819

Erscheinungsdatum: 1817

Beschreibung

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES de la DIRECTION GÉNÉRALE de l'ENREGISTREMENT des DOMAINES et FORÊTS Instructions Générales n° 801 du 15 septembre 1817 au n° 899 du 4 Août 1819 - soit 98 instructions (manque le n° 855) ouvrage relié (22.5 cm x 28.5 cm) reliure demi-basane ivoire, dos lisse, orné d'une pièce de titre brune, couverture cartonnée marbrée noir-vert, 98 instructions reliées ensemble, la plupart portent les signatures autographes, du Conseiller d'État, Directeur général de l'Enregistrement et des Domaines et Forêts, Louis Marie BARRAIRON, et du Conseiller d'État , Directeur Général, le secrétaire Général DE TAINS instructions : relative au paiement du traitement des préposés et Gardes Forestiers - amnistie accordée par le Roi pour les délits auxquels la rareté des subsistances a pu donner lieu - pour la formation d'un tableau des biens et rentes réunis au Domaine de l'État, en exécution de l'Ordonnance du Roi du 21 Août 1816 - relatives aux bois destinés au services de la Marine - ordonnance concernant la nouvelle Division des forêts du Royaume, en quatre directions pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales - relative aux ventes d'effets militaires hors de service - relative aux congés, aux changemens de résidence ou d'emploi - relative au recouvrement des amendes en matière de délits concernant les forêts - relative au paiement des contributions de 1818 - concernant l'aliénation des bois cédés à la caisse d'amortissement - instruction relative à des abus nuisibles au service - les baux concernant la gendarmerie - les démissions de biens; les transports de rentes - demandes en défrichement de bois - compte à rendre chaque trimestres, par les inspecteurs et les sous-inspecteurs des forêts, etc . Bon état d'usage. Bestandsnummer des Verkäufers 007070

Bibliografische Details

Titel: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES de la DIRECTION ...

Erscheinungsdatum: 1817

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon