Jurisprudence du conseil d'état ou recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives contenant l'exposé sommaire de la question le point de fait l'analyse

A.Sirey

Verlag: Jurisprudence de la Cour de Cassation et de Jurisprudence du Conseil d'Etat 19e

Beschreibung

R320129960: 19e. In-4. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 568 pages - textes sur deux colonnes - contre plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - dos absent - mouillures et rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - annotation + tampon sur la page de titre. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. Bestandsnummer des Verkäufers R320129960

Bibliografische Details

Titel: Jurisprudence du conseil d'état ou recueil ...

Verlag: Jurisprudence de la Cour de Cassation et de Jurisprudence du Conseil d'Etat 19e

Einband: Couverture rigide

Zustand: bon