Législation des paroisses en Belgique; recueil, par ordre chronologique, des lois, décrets, avis du conseil d état et réglements

Bon, Louis

Verlag: Société Nationale, Bruxelles, 1842

Beschreibung

24x16cm, xx,300 pp, Contemporary binder's quarter-leather. Spine edges rubbed. Full title reads: "Législation des paroisses en Belgique; recueil, par ordre chronologique, des lois, décrets, avis du conseil d état et ré glements généraux concernant la propriété et l administration des biens des fabriques, l exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique a la France, jusqu a ce jour; Précédé d'une introduction sur les lois en général; sur leur formation, leur sanction, leur publication; leur interpréwtation et leur abroagation; sur le caractère et la force obligatoire des arrêtés des représentants du peuple en mission dans les dé partements, des décrets impériaux, des avis de Conseil d'État, des arrêtés du Roi Guillaume et de caux du gouvernement actuel; suivi des deux tables des matières, l'une chronologique et l'autre alphabétique et analytique . Par L. Bon, avocat, Secrétaire des Commissions administratives de la Fabrique de la Cathédrale et du Séminaire de Liége. Deuxième édition, revue et considérablement augmentée". Rubbed. Foxed. Spine somewhat faded. Good. Bestandsnummer des Verkäufers 027507

Bibliografische Details

Titel: Législation des paroisses en Belgique; ...

Verlag: Société Nationale, Bruxelles

Erscheinungsdatum: 1842

Einband: 1/4-leather

Auflage: 2ème Édition