L'affaire franco-hellénique des phares et la sentence arbitrale du 24 juillet 1956

Charles Rousseau

Verlag: Pedone, Paris, 1959

Beschreibung

Tiré à part de la Revue générale du Droit international public avril-juin 1959. Plaquette, couverture verte, insolée en bordure et au niveau du pli, sans fragilité. 45 pages. 16x23,5 cm. LE CONTEXTE HISTORIQUE : L'affaire franco-hellénique jugée le 24 juillet 1956 était une séquelle de la guerre de 1914-1918. Une société française, la société Collas et Michel, avait obtenu en 1860 la concession des phares de l'Empire Ottoman. Cette concession avait été prorogée à diverses reprises et en dernier lieu par acte de 1913 pour une période allant de 1924 à 1949. Certains des territoires sur lesquels s'exerçait cette concession devinrent grecs soit à la suite des guerres balkaniques de 1912, soit après la guerre de 1914-1918. Diverses difficultés s'élevèrent entre la société et le gouvernement hellénique; à la suite de conversations diplomatiques, un double compromis fut signé le 15 juillet 1931 entre la France et la Grèce. La Cour permanente de Justice internationale devait statuer sur l'opposabilité de la dernière prorogation de concession; une fois cette question tranchée, toutes les réclamations pécuniaires formulées par le concessionnaire contre le gouvernement hellénique et réciproquement pourraient à défaut de règlement conventionnel dans l'année de l'arrêt de la C.P.J.L faire l'objet d'un arbitrage. Par arrêts des 17 mars 1934 et 8 octobre 1937, la C.P.J.L devait valider la prorogation de concession, à la veille de la guerre 1939-1945, les parties ayant constaté leur désaccord sur les réclamations pécuniaires s'apprêtaient à constituer le Tribunal arbitral; ce n'est que le 2 août 1954 que ce tribunal devait se réunir pour la première fois. Si la sentence rendue le 24 juillet 1956 tranche définitivement la majeure partie du litige, elle sursoit à statuer sur certains points, notamment sur les conditions du rachat de la concession; elle envisage même pour cela la désignation d'experts au cas où un règlement amiable sur le problème de l'indemnisation n'interviendrait pas avant le 28 février 1957. Bestandsnummer des Verkäufers ab4 E 136

Bibliografische Details

Titel: L'affaire franco-hellénique des phares et la...

Verlag: Pedone, Paris

Erscheinungsdatum: 1959

Einband: Couverture souple

Zustand: Très bon