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L'arbitrage en droit public

Collectif

ISBN 10: 2802728636 / ISBN 13: 9782802728634
Verlag: Bruylant, 2010
Zustand: OKAZ Softcover
Verkäufer Chapitre livres et presse ancienne (PARIS, Frankreich)

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Beschreibung

- Nombre de page(s) : 1 vol. (XVII-420 p.) - Poids : 680g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Centre d'études constitutionnelles et administratives. Buchnummer des Verkäufers O2144038-666

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Bibliografische Details

Titel: L'arbitrage en droit public

Verlag: Bruylant

Erscheinungsdatum: 2010

Einband: Paperback

Zustand: OKAZ

Über diesen Titel

Reseña del editor:

La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l’oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pèche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n’est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.



En l’absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu’affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour. Largement pratiqué dans d’autres champs du droit, l’arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.



En quoi l’arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l’arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l’intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?



Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d’autres modes alternatifs de résolution des conflits, l’ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l’organisation à venir de l’oeuvre de justice.

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