L'expertise

Frison-Roche, Marie-Anne

ISBN 10: 2247019358 / ISBN 13: 9782247019359

Verlag: DALLOZ, 1995

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Inhaltsangabe:

Le procès est le moment où s'exprime une vérité se dégageant logiquement de la confrontation des éléments du litige et de la règle de droit. Mais, si le juge est dialectiquement impartial, il ne peut pas nécessairement saisir dans toute sa complexité le fait ou le droit, il lui faut donc recourir au regard de l'expert, à son expertise.
De plus en plus présente dans le procès, l'expertise ne doit pas être entendue comme une dépossession du juge de son pouvoir de dire le fait avant le droit mais comme un élément déterminant dans la distinction du fait et du droit. Cependant, elle ne présente pas les mêmes contours selon qu'elle porte sur l'individu ou sur l'entreprise. L'expertise psychiatrique, financière ou en droit de la concurrence n'a de sens que par la portée qu'entend lui conférer le juge qui l'ordonne et l'apprécie.
Autant d'enjeux pratiques qu'abordent les intervenants et qui soulignent, peut être, la fin d'un humanisme judiciaire face à une spécialisation croissante des textes, des juges et des experts.

Über die Autorinnen und Autoren: professeur des Universités à Sciences Po Paris

professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II

Bibliografische Details

Titel: L'expertise
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsdatum: 1995
Einband: Softcover
Zustand: good