MANUEL D?INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d?Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l?Organisation judiciaire, l?Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Verkäufer Libreria antiquaria Dedalo M. Bosio, Torino, Italien
Verkäuferbewertung 4 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 9. März 2016