Manuel de procedure pratique
Isaure-Toulouse
Verkäufer JP Livres, Agde, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 20. April 2016
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Beschreibung
Francais.1ere partie.Introduction et marche pratique des instances devant toutes juridictions.Voies et formes de recours pour chaque juridiction.Parquet. 2e partie.Procedures speciales;Saisies diverses,ventes judiciaires de meubles et d'immeubles,purges d'hypotheques,ordres et contributions. 3e partie.Frais et depens aux tribunaux civils et de commerce,avec formulaire pour les frais de chaque genre d'affaires Appendice.Notions d'enregistrement et de timbre.Reliure cartonnee.Dos cuir.Nombreux tableaux depliants.422 p.Poids 550 gr.Format 18 x 12,5 cm. Bestandsnummer des Verkäufers 007663
Bibliografische Details
Titel: Manuel de procedure pratique
Verlag: Marchal et Billard,imprimeurs-editeurs, Paris.
Erscheinungsdatum: 1888
Einband: Couverture rigide
Zustand: Bon
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