la PRATIQUE UNIVERSELLE pour la RÉNOVATION des TERRIERS et des DROITS SEIGNEURIAUX

Edme de la POIX de FREMINVILLE

Verlag: chez Morel l'aîné et chez Gissey, Paris, 1746

Beschreibung

la PRATIQUE UNIVERSELLE pour la RÉNOVATION des TERRIERS et des DROITS SEIGNEURIAUX tant utiles, qu'honorifiques, réels, personnels & mixtes contenant les question les plus importantes sur cette matière, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le Droit-écrit ouvrage utile, non seulement à tous les Seigneurs, mais encore à tous ceux qui possèdent des biens-fonds . dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des Censives & des droits Seigneuriaux . par Edme de la POIX de FREMINVILLE Ouvrage en deux volumes, reliés (21 cm x 26 cm) reliure plein veau marbré brun, 600 et 814 pages (toutes tranches groseille), vignettes en-têtes, lettrines et culs de lampe, chez Morel l'aîné et chez Gissey, Paris, tous les exemplaires seront paraphés par l'auteur, 1746 premier volume : 600 pages - 1746 - (paraphé par l'auteur sur la page de titre) de la condition des héritages - du Franc-alleu - des fiefs - des rotures - de la rénovation des droits Seigneuriaux - des Terriers - de la manière de faire carter les Terriers, & d'en faire application sur les plans nouveaux - de la reconnaissance dûës au Seigneur Haut-justicier, tant des héritages en Franc-alleu, féodaux, que roturiers - etc . second volume : 814 pages - 1748 - (paraphé par l'auteur sur la première page) des droits des seigneurs Hauts-justiciers - des droits honorifiques - du droit de patronage - de l'Eau-Bénite - de l'Encens et de la Paix - du rang des officiers de Justice - des banalités - etc . bon état d'usage (coiffes et coins frottés - intérieur en bon état). Bestandsnummer des Verkäufers 005676

Bibliografische Details

Titel: la PRATIQUE UNIVERSELLE pour la RÉNOVATION ...

Verlag: chez Morel l'aîné et chez Gissey, Paris

Erscheinungsdatum: 1746

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon