Procédure complète et méthodique des Justices de Paix de France
BIRET
Verkäufer Librairie FAUGUET, Marseille, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 23. September 2011
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Beschreibung
In-8 (210x115 mm) demi basane havane, dos lisse. Pièce de titre absente. 354 pages. Contenant les Formules de tous Jugemens, Actes et Procès-verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces Justices, tant au Civil, qu'en Police et dans les Matières Criminelles; le tout varié par les incidens et les exceptions prévus, avec des Décisions sur le droit. Une "Table de Matières" manuscrite a été ajoutée in fine. Bestandsnummer des Verkäufers ABE-1682266266908
Bibliografische Details
Titel: Procédure complète et méthodique des ...
Verlag: Arthus Bertrand
Erscheinungsdatum: 1822
Einband: Couverture rigide
Zustand: Bon
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