Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition. Première partie

F.X.P. Garnier

Verlag: Chez l'Éditeur, 1825

Beschreibung

1825, chez l'Éditeur, Paris. In-12, relié, demi-basane blonde, dos lisse orné à pièces, (4)-III-293pp. Quelques rousseurs sur les premières pages s'estompant par la suite. Intérieur plaisant. Frottements d'usage. Bon exemplaire. Bestandsnummer des Verkäufers DROIT312M

Bibliografische Details

Titel: Régime ou traité des rivières et cours d'eau...

Verlag: Chez l'Éditeur

Erscheinungsdatum: 1825

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon