RECUEIL DES PRINCIPALES DECISIONS SUR LES MATIERES BENEFICIALES Extraites des Canons, des Conciles, & des plus célèbres Auteurs, conformes ax Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Parlemens du Royaume, & du Grand Conseil

Verlag: chez Nicolas-Pierre Armand, Libraire, PARIS, 1729

Beschreibung

RECUEIL DES PRINCIPALES DECISIONS SUR LES MATIERES BENEFICIALES Extraites des Canons, des Conciles, & des plus célèbres Auteurs, conformes ax Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Parlemens du Royaume, & du Grand Conseil 1729, à Paris, Editions chez Nicolas-Pierre Armand, Libraire Avec Approbation & Privilège du Roi In-12 (10 x 16,5 cm), relié, (6)-471-(25) pages Reliure plein cuir d'époque, dos à nerfs tItré doré orné de caissons à motifs floraux, tranche mouchetée, culs-de-lampe, vignette, bandeau Contenu du volume : De l'origine et institution des bénéfices : des bénéfices, de la vacance, des collations, des provisions et visa - Déclarations du Roi de 1711, 1715 - Ordonnance de Blois - Vicaires généraux - Dévolution - Pension - Extrait Edit de Louis XIV de juin 1671 - De la prévention - Ordonnance de Louis XII de juin 1510 - Libertez de l'église Gallicane - Du droit de patronnage - Coutume de Normandie - De la Regale - Des brevets de joyeux avènement et de serment de fidélité - De la création des greffiers - Code Louis d'avril 1667, etc. Etat : reliure écorchée avec lacune de cuir aux coiffes, petits travails de vers au dos sans gravité, coins émoussés, papier bien blanc, ouvrage solide, rare exemplaire de ce volume de droit canon Poids : 450g. Bestandsnummer des Verkäufers 017061

Bibliografische Details

Titel: RECUEIL DES PRINCIPALES DECISIONS SUR LES ...

Verlag: chez Nicolas-Pierre Armand, Libraire, PARIS

Erscheinungsdatum: 1729

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon