REGIME HYPOTHECAIRE ou COMMENTAIRE Sur le XVIIIe. Titre du Livre IIIe. du Code Civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques ; contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugements des Cours et Tribunaux du Royaume ; suivi des Formules des Bordereaux nécéssaires pour les Inscriptions - Quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Tomes I et II

PERSIL (Jean-Charles)

Verlag: Nève, Paris, 1833

Beschreibung

527, 519 p. Ex libris du Fraser Institute. Reliure un peu défraîchie et devant détaché (2) ou presque (1). Dos manquant (1) Code 539 a, 253. Bestandsnummer des Verkäufers 005880

Bibliografische Details

Titel: REGIME HYPOTHECAIRE ou COMMENTAIRE Sur le ...

Verlag: Nève, Paris

Erscheinungsdatum: 1833

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon