REVOLUTION FRANÇAISE - 8 LOIX - [ LOIS ] 1° PAYEMENT des DEPENSES .pour ÈTABLIR l'UNIFORMITÈ des POIDS & MESURES 2° CONTRAVENTIONS à la loi qui défend les COCARDES autres que celles aux trois COULEURS NATIONALES 3° ABOLITION de tous PROCES.depuis le 14 Juillet 1789 , sous PRETEXTE de .DUEL 4° INDEMNITÈS .de LICENCIEMENT .des REGIMENS SUISSES 5° ECCLESIASTIQUES NON ASSERMENTÈS. 6° DEFENSE de l'EXPORTATION des GRAINS. 7° .ENREGISTREMENT des EFFETS au PORTEUR 8° CONGÈS des CAPITAINES & LIEUTENANS de VAISSEAUX.SANTÈ 9° ORGANISATION de la MARINE , Du 17 Septembre 1792 , l'An quatrieme de la Liberté , / Un DOCUMENT de 24 PAGES

DANTON / MONGE

Beschreibung

Paris . De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . 1792 . EDITION ORIGINALE . Document en feuillets de 24 pages à trés grandes marges . Excellent état , NON COUPÈ . Bestandsnummer des Verkäufers 018097

Bibliografische Details

Titel: REVOLUTION FRANÇAISE - 8 LOIX - [ LOIS ] 1° ...

Einband: Couverture souple

Zustand: Très bon