Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers publié et rédigé par plusieurs jurisconsultes et praticiens Tome X

Collectif

Verlag: Bureau du journal. Imprimerie E. Pochard, PARIS, 1829

Beschreibung

Relié. Dos lisse, solide, auteur, titre, tomaison, motifs et filets dorés. Plats frottés mais bien conservés. Intérieur frais, quelques rares rousseurs éparses sans incidence sur le texte. Ce recueil contient : 1° La collection complète des Arrêts relatifs aux actes du ministère des Huissiers, qui émanent chaque année de la Cour de cassation et des Cours royales, depuis la publication des nouveaux Codes, avec des notes et des observations de la part des Rédacteurs ; 2° Le texte entier, également accompagné de notes, de toutes les Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances et Règlements qui ont rapports aux Huissiers, à dater de 1789 ; 3° Une formule ou modèle de chacun des actes de leur ministère que nécessite l?exécution des cinq Codes ; 4° Des Consultations et Avis sur les questions proposées par les souscripteurs tant sur le personnel et l?organisation de leur état, que sur les difficultés de procédure y relatives. Bel et rarissime exemplaire. Bestandsnummer des Verkäufers 002709

Bibliografische Details

Titel: Recueil de jurisprudence annuelle et ...

Verlag: Bureau du journal. Imprimerie E. Pochard, PARIS

Erscheinungsdatum: 1829

Einband: Couverture plein cuir

Zustand: Etat d'usage

Auflage: 1ère édition