Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France. Modèles.

Martin Gaudin. Albert Hennet.

Verlag: Imprimerie impériale, Paris, 1811

Beschreibung

Un volume in-folio (31 x 47,5 cm) de 1 feuillet, 183 pages, 2 feuillets, sous couverture d'attente. Trois plans types, dont un hors texte en noir et deux en double-pages en couleurs, compris dans la pagination, un feuillet dépliant compris dans la pagination. Sous chemise cartonné d'un propriétaire ultérieur, mi-XIXe, étiquette au dos, mentions de l'étiquette développées sur le papier de couverture. Non rogné. Paraphé à l'encre bleue sur la page de titre. Fentes au papier du dos. Intérieur très bon état. A PROPOS : Sous l'administration de Martin Gaudin, l'établissement d'un cadastre selon des normes nationales fut conduit par l'ingénieur Albert Hennet (1758-1828) qui poursuivit ce travail sous la Restauration. Cet ouvrage comprend uniquement les modèles visuels, en grand format. Il complète l'ouvrage publié en même temps sous un format petit in quarto qui ne comprend que les textes juridiques réglant l'établissement du cadastre. Les plans-types destinés à servir de modèles prennent délibérément de grandes libertés avec géographie. La carte type en noir est un croquis des réclamations territoriales respectives des communes de Saint-Martin et de Saint-Rémy dans la Meuse, qui curieusement ne sont pas limitrophes. Le premier plan-type en couleurs représente la commune de Couzançon (Drôme) située au bord de l'Isère et de la Drôme et limitrophe de Caluire dans le Rhône. Le second plan-type en couleurs représente la commune de Caluire dans le Rhône, toujours limitrophe de Couzançon dans la Drôme et le tracé du Rhône ne correspond pas à son cours réel. Le dépliant est un modèle d'affiche annonçant le dépôt à la mairie de la commune des documents cadastraux, pour réclamations dans un délai d'un mois. L'AUTEUR : Martin Gaudin (1756-1841) traversa la fin de l'Ancien régime, la Révolution, l'Empire, le rétablissement de la monarchie en exerçant toujours des responsabilités de premier plan dans l'administration des finances. Bonaparte le nomma ministre des finances dès le 16 Brumaire et le resta jusqu'à la fin de l'Empire. C'est sous sa responsabilité que se firent toutes les grandes réformes fiscales post révolutionnaires, et notamment l'établissement du cadastre national sur les ruines des terriers féodaux. Bestandsnummer des Verkäufers Maison 92

Bibliografische Details

Titel: Recueil méthodique des lois, décrets, ...

Verlag: Imprimerie impériale, Paris

Erscheinungsdatum: 1811

Einband: Portefeuille

Zustand: Bon