(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code des registrateurs, ou commentaire disposé par ordre des matières, sur le tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Seconde édition.

[Notariat] - Pierrot, N.

Verlag: Joseph Carez, Toul, 1791

Beschreibung

(I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes. Le Code des registrateurs est une impression de Toul peu commune. Reliure frottée et épidermée, quelques feuillets cornés. Bestandsnummer des Verkäufers 5011

Bibliografische Details

Titel: (I.) Tableau alphabétique du tarif des ...

Verlag: Joseph Carez, Toul

Erscheinungsdatum: 1791

Einband: pleine reliure

Zustand: Bon