Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques. Nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence. 9 Tomes

COLLECTIF

Verlag: Non Renseigné, 1893

Beschreibung

ROD0007027: 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Tome 1 : 1224 pp., manque de papier sur le 2è plat - Tome 2 : 748 pp. - Tome 3 : à la suite, 1505 pp. - Tome 4 : 538 pp. - Tome 5 : Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre : 983 pp., épidermures au dos - Tome 6 : Successions d'étrangers : 711 pp. ; Table chronologique des arrêts rendus par la Cour de Cassation depuis 1791, C pp., épidermures sur les mors - Tome 7 : 862 pp., épidermure en tête du 1er mors - Tome 8 : 929 pp., épidermures sur les mors et au dos - Tome 9 : 868 pp., épidermures sur les mors et au dos - Dos à nerfs décoré de filets à froid, titre doré. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public. Bestandsnummer des Verkäufers ROD0007027

Bibliografische Details

Titel: Traité alphabétique des droits ...

Verlag: Non Renseigné

Erscheinungsdatum: 1893

Einband: Couverture rigide

Zustand: bon