Traité-formulaire théorique et pratique des sociétés à responsabilité limitée

Léon Parisot

Verlag: Bibl. Pratique et Documentaire, Paris, 1934

Beschreibung

Traité-formulaire théorique et pratique des sociétés à responsabilité limitée Paris, Bibl. Pratique et Documentaire, 1934 - in-8 relié - 320 p. Traces sur la reliure, coiffes tassées. Table : Avant-propos ; Généralités ; De la promesse de société ; Constitution de la société à responsabilité limitée ; Constitution de la société ; Des parts sociales ; Fonctionnement de la société à responsabilité limitée ; Décisions collectives des associés ; Contrôle de la gestion dans la société à responsabilité limitée ; De l'augmentation et de la réduction du capital ; Bénéfice. Réserves. Intérêts. Dividendes ; Sociétés à responsabilité limitée à capital variable ; Transformation de société ; Fusion de sociétés ; La société en justice ; Faillite de la société ; Dissolution et liquidation de la société à responsabilité limitée ; Régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée ; Annexes. Bon état. Bestandsnummer des Verkäufers 004516

Bibliografische Details

Titel: Traité-formulaire théorique et pratique des ...

Verlag: Bibl. Pratique et Documentaire, Paris

Erscheinungsdatum: 1934

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon