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Verlag: Angers,, de l'Imprimerie Nationale, chez MAME, imprimeur du Département, 1795
Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
Couverture souple. Zustand: Bon. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges.
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Verlag: Angers,, de l'Imprimerie Nationale, chez MAME, imprimeur du Département, 1796
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges. Un problème de scanner a mis une couleur bleue sur le scan qui n'existe pas en réalité.
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Verlag: A Paris : De l'Imprimerie du Dépôt des lois, 1796
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges.
Verlag: Angers,, de l'Imprimerie Nationale, chez MAME, imprimeur du Département, 1796
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges.
Erscheinungsdatum: 1836
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles tel que paru, 4 pages.
Erscheinungsdatum: 1799
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 12 pages.
Verlag: Angers,, de l'Imprimerie Nationale, chez MAME, imprimeur du Département, 1796
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges.
Erscheinungsdatum: 1836
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles tel que paru, 12 pages.
N° 72, 17 vendémiaire, an III (08/10/1794), in-8, en ff., 7 pp. (GJ20C) Lois dont une offrant une somme de trois cent mille livres pour encouragements accorder aux savants, aux gens de lettre et aux artistes, une autre pour la création d'un conservatoire des arts et métiers, etc.
N° 112, 20 nivôse, an III (09/01/1795), in-8, en ff., 8 pp. (GJ20C) Contient la loi du 27 nivôse augmentant le prix des ports de lettres à compter du premier pluviôse prochain (20/02/1795), tarifs notés. Ainsi qu'une loi ne rendant pas responsables les messageries des défauts d'emballage.
N° 229, 2 vendémiaire, an VII (23/09/1798), in-8, en ff., p. [5]-20. (GJ20C) Le Directoire réclame la levée de 200.000 conscrits. Contient aussi un arrêté sur les mesures pour assurer la remise des minutes après la démission ou le décès d'un notaire public ; loi sur la création de dix tribunaux de commerce dans les départements ; arrêté sur l'ordre du travail dans les bureaux et la rétribution des employés, etc. Déchirure au dos sans manque.
N° 47, 7 fructidor, an II (24/08/1794), in-8, br., 8 pp. (GJ20C) Contient la loi du 7 fructidor concernant l'organisation des comités révolutionnaires. Pour la commune de Paris, ils sont remplacés par 12 comités de surveillance d'arrondissement ayant chacun 4 sections dans son ressort. Le Comité de sûreté générale est chargé de la formation de ces nouveaux comités qui sont sous sa dépendance directe.
Erscheinungsdatum: 1851
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles tel que paru, 24 pages.
Verlag: Angers,, de l'Imprimerie Nationale, chez MAME, imprimeur du Département, 1796
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, exemplaire en état de parution, 4 pages, à grandes marges.