ORGANISATION JUDICIAIRE (13 Ergebnisse)

Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 19 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.

in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 2p.

in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs, papier lég. insolé aux coins), 3p.

Couverture souple. Zustand: Très bon. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 22 et 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Précieux document qui donne pour chaque département la liste des villes ou sont placées les tribunaux. Ainsi donnons pour exemple la Corse ou nous voyons cités : Bastia, Oletta, L'Ile-Rousse, La Porta d'Ampugnani, Corté, Cervionné, Ajaccio, Vico, Tallano ou le Doubs : Besançon, Quingey, Ornans, Pontarlier, Saint-Hipolyte, Baume. Signé par l'auteur.

in-4, feuillet libre coupé, (erreur de pagination, qq. rousseurs), 2p.

in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.

Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 27 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.

in-4, feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs), 3p.

in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs, papier lég. insolé en bas de page), 7p.

in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 2p.

in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié. Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

Strasbourg, François Levrault, 1790 ; 86 x 57,5 cm, 1 feuillet. Décrets de l'Assemblée Nationale des 30, 31 août, 1er, 2, 6, 7 & 11 septembre 1790 mis en délibéré au Directoire du Département du Bas-Rhin le 23 septembre 1790, soit un total de 44 articles concernant l'organisation judiciaire du pays. "Article premier. Les Ecclésiastiques ne peuvent être élus aux places de Juges, dont les fonctions sont déclarées incompatibles avec leurs ministères. (?). L'Assemblée Nationale n'entend encore rien préjuger, par rapport aux Juifs, sur l'état desquels elle s'est réservé de prononcer, etc". Pli central vertical présentant des petits défauts. 1790.