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Verlag: Société de Législation Comparée, 2003
ISBN 10: 2908199262ISBN 13: 9782908199260
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2003. Tome 5. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Dog-eared pages. Edition 2003. Tome 5. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Verlag: DALLOZ, 2006
ISBN 10: 224706650XISBN 13: 9782247066506
Anbieter: Buchpark, Trebbin, Deutschland
Buch
Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 490.
Verlag: Presses universitaires de France, 2000
ISBN 10: 2130510671ISBN 13: 9782130510673
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: NEUF. Préface -- Introduction générale A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique B / Définition : - L'objet - Le sujet PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales CHAPITRE PREMIER. - Responsabilité 1 / Culpabilité 1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice A / L'auteur principal L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L'animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l'environnement B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions 2. Culpabilité dite " du fait d'autrui " : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique 2 / L'imputabilité des personnes morales 1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité 3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit) CHAPITRE II. - Procédure 1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L'indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel 2 / L'action publique 1. L'exercice de l'action publique A / L'administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l'action publique A / Prescription - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXIX-707 p.) - Poids : 765g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Thémis.
Verlag: DALLOZ, 2008
ISBN 10: 2247077234ISBN 13: 9782247077236
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Magazin / Zeitschrift
Paperback. Zustand: NEUF. La Revue de droit criminelle et de droit comparé est une référence bien connue en France, en Europe et dans le monde. Elle reflète les grands mouvements de la pensée et de la pratique juridiques dans le champ pénal. Elle offre, outre des articles de doctrine, une base documentaire par sa chronique législative et ses chroniques de jurisprudence traitant des différents aspects du droit pénal, de la procédure, du droit international et du droit européen (droits de l'homme et droit communautaire). D'autres chroniques, consacrées à l'exécution des peines, à la criminologie, à la police criminelle, complètent utilement l'information du lecteur. - Nombre de page(s) : - Poids : 0g - Genre : Droit Revues.