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Verlag: LGDJ, 2013
ISBN 10: 2707618780ISBN 13: 9782707618788
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Verlag: LGDJ, 2013
ISBN 10: 2707618780ISBN 13: 9782707618788
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
Buch
Zustand: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Verlag: MONTCHRESTIEN, 2013
ISBN 10: 2707618780ISBN 13: 9782707618788
Anbieter: booksXpress, Bayonne, NJ, USA
Buch
Soft Cover. Zustand: new.
Verlag: LGDJ, 2013
ISBN 10: 2707618780ISBN 13: 9782707618788
Anbieter: Gallix, Gif sur Yvette, Frankreich
Buch
Zustand: Neuf.
Verlag: JOLY, 2015
ISBN 10: 2306000530ISBN 13: 9782306000533
Anbieter: Gallix, Gif sur Yvette, Frankreich
Buch
Zustand: Neuf.
Verlag: Dalloz, 2004
ISBN 10: 2247058973ISBN 13: 9782247058976
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: NEUF. Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen. - Nombre de page(s) : VI-185 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Economie internationale Thèmes & commentaires actes.
Verlag: JOLY, 2015
ISBN 10: 2306000530ISBN 13: 9782306000533
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
Buch
Zustand: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Verlag: LGDJ, 2013
ISBN 10: 2707618780ISBN 13: 9782707618788
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: NEUF. Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des dix premières années d'application du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l'heure de sa révision.Le droit européen des procédures d'insolvabilité a connu ces dernières années d'importantes évolutions. Le nombre de procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le juriste à de nouvelles questions. L'outil que représente le règlement n° 1346/2000 s'avère fort utile. Ainsi, le critère de compétence qu'il a retenu - le centre des intérêts principaux du débiteur - s'est révélé un choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le contexte d'un groupe de sociétés. Le principe de reconnaissance de plein droit des procédures ouvertes dans un État membre de l'Union européenne a également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites concurrentes. En outre, la pratique a su articuler les procédures secondaires avec la procédure principale.Le règlement est toutefois perfectible et le colloque a permis d'explorer différentes voies pour cela. La question de l'affinement de l'existant est posée. Une extension du champ d'application matériel du règlement ou une amélioration de la coordination des procédures sont notamment envisagées. Mais le choix d'adopter de nouvelles règles pourrait également être fait. L'opportunité de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d'étendre le champ d'application géographique du règlement est ainsi discutée. Plus globalement, le chemin de l'harmonisation du droit des procédures collectives, bien que difficile à emprunter dans l'immédiat, ne saurait être barré. - Nombre de page(s) : 242 - Poids : 405g - Genre : Relations et Droit international GRANDS COLLOQUES.