ISBN: 9780243572656 - la bibliothèque du code civil de la province de quebec (ci-devant bas-canada), vol. 9: ou recueil comprenant entre autres matières: 1. le texte du ... mm. les commissaires chargés de la codifica (3 Ergebnisse)

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Paperback. Zustand: New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Texte bilingue du Code civil du Bas-Canada, avec notes officielles et référence pratique. Cette édition présente le Code civil du Bas-Canada en français et en anglais, pour une comparaison et une consultation facilitées. Elle rassemble aussi les rapports officiels des commissaires chargés de la codification, ainsi que des outils de référence using une citation longue des autorités et un grand nombre d'autres autorités citées. En complément, des tables de concordance montrent les liens entre le Code civil du Bas-Canada, le droit en France et celui de la Louisiane. Le tout est pensé pour une utilisation rigoureuse et rapide en contexte académique ou professionnel.- Texte du Code en français et en anglais, aligné côte à côte pour faciliter l étude comparative.- Rapports officiels des commissaires responsables de la codification, avec le cadre historique et juridique.- Citations détaillées des autorités et d'autres sources pertinentes intégrées au volume.- Tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et les codes de la France et de la Louisiane, pour les recherches transnationales.Ideal pour les lecteurs qui travaillent ou étudient le droit, les chercheurs et les professionnels cherchant une référence bilingue complète du Code civil du Bas-Canada. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item.…