Code commerce rapprochement texte articles von collectif (1 Ergebnisse)

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Code du commerce avec le rapprochement du texte des articles du code Napoléon et du Code de Procédure civile qui y ont un rapport direct suivi d'une Table analytique et raisonnée des mùatières et d'une concordance des deux styles pour 50 années
Collectif
Verlag: Pierre Didot l'ainé et de Firmin didot, 1808
Anbieter: L'ETAGERE SECRETE, GAP, PACA, FrankreichL'ETAGERE SECRETE
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Zustand: Very Good. Bon Etat. 1808. Relié. 268 pages. le prix comprends l'expédition en colissimo On y joint la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent.La Loi sur les droits du Trésor Public sur les comptables.Et la Loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotypée d'après le procédé…